Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 481 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 393
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.