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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 393 Rejeté

Mme Céline Calvez LAREM· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. Il participe à l’objectif de l’élaboration d’un parcours sportif tout au long de la vie. »

Exposé sommaire

Amendement de repli visant à affirmer la nécessaire complémentarité de l'éducation physique et sportive avec les activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre du sport scolaire et du sport associatif.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.