Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 453 Sans sort
Mme Alexandra Louis LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 371
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Albane Gaillot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.