Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 420 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Fabrice Brun, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Perrine Goulet, Danièle Hérin, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jimmy Pahun, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.