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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 317 Rejeté

M. Buon Tan LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A Le 4° est complété par les mots : « , ainsi que la recherche d’un large accès des utilisateurs à ces équipements » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer aux missions de la conférence régionale du sport la recherche d’un large accès aux équipements sportifs structurants pour les utilisateurs extérieurs aux structures concernées. Une telle mesure s’inscrit en complémentarité avec l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit d’intégrer systématiquement un accès autonome aux équipements sportifs lors de la construction d’établissements scolaires des premier et second degrés, ainsi que lors de la rénovation des équipements sportifs des collèges et lycées. Elle viendra conforter cette démarche en permettant, à l’échelle locale, une meilleure sensibilisation des acteurs concernés, ainsi que le lancement de projets dédiés à l’atteinte de cet objectif.

Cosignataires

Éric Alauzet, Stéphane Claireaux, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Sylvain Maillard, Jean-Michel Mis, Pierre Person, Florence Provendier, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.