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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 15 Tombé

Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Au début de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âges, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale. Cette volonté est très largement partagée et la loi, en particulier le premier article du code du sport, doit l’énoncer clairement. De ce droit essentiel doit découler l’ensemble des politiques publiques mises au service du développement du sport pour toutes et tous. Beaucoup de chemin reste à faire en la matière, ce présent texte de loi doit ainsi comporter des engagements clairs et ambitieux afin de démocratiser l’accès au sport, en faisant tomber les barrières à la pratique.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.