Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 74 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« comprenant notamment les députés non-inscrits qui la composent ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui composent le groupe des non-inscrits soient tenus informés des conditions de participation, de délibération et de vote des textes dans les cas de circonstances exceptionnelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.