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Amendement n° 631 Adopté

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 19 février 2021· sort le 19 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 512
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 74

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , l’évolution démographique et la radicalisation », les mots : « et l’évolution démographique ».

Exposé sommaire

amendement de précision

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.