Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 622 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 20 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 67
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-sept »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.