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Amendement n° 620 Retiré

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 19 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 424
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 57

Dispositif

Rédiger ainsi le premier alinéa : « Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : ».

Exposé sommaire

Cet amendement a une visée purement rédactionnelle. Il s’agit de décaler à la fin de l’alinéa l’insertion des deux nouvelles phrases. Sinon, la dernière phrase de l’alinéa devient incompréhensible.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.