Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 611 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 17 février 2021· sort le 19 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 57
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« œuvrera »,
le mot :
« participera ».
Exposé sommaire
Il paraît assez impropre d’affirmer que la France « œuvrera » à la création de la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables alors que cette création ne pourra être que le fruit d’un travail commun et d’un effort partagé. Il est préférable d’écrire que la France « participera » à la création de la CEMER.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.