Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 610 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 17 février 2021· sort le 19 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 489
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 117
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« civile »,
insérer les mots :
« françaises et issues des pays partenaires, »
Exposé sommaire
Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d'associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la politique d'augmentation des montants d'aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.