Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 609 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 17 février 2021· sort le 19 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 380
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 67
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.