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Amendement n° 605 Tombé

M. Jean François Mbaye LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 84

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 84, insérer la phrase suivante : « À l’inverse, elle soutient et promeut les projets permettant une gestion durable des forêts. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer la promotion des projets contribuant à la gestion durable des forêts au projet de loi.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.