Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 599 Rejeté
M. Dominique Potier SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 99
Dispositif
Compléter l’alinéa 99 par la phrase suivante :
« La France met en œuvre de façon exemplaire le règlement de l’Union européenne relatif aux minerais provenant de zones de conflit, entré en vigueur le 1 er janvier 2021. »
Exposé sommaire
L’amendement se satisfait à lui-même.
Cosignataires
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.