Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 596 Adopté
M. Dominique Potier SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« La France veille à l’encadrement des exportations de déchets à l’étranger en cohérence avec les principes de justice environnementale et de respect des droits humains. »
Exposé sommaire
L’amendement se satisfait à lui-même.
Cosignataires
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.