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Amendement n° 562 Adopté

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 51

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :  « avec », le mot :  « comme ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.