Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 557 Adopté
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 22
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« des orientations stratégiques ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , des orientations stratégiques ».
III. – En conséquence, à dernière phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« dernières »
le mot :
« orientations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.