Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 549 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« Cette commission ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.