Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 548 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 15 la phrase suivante :
« Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.