Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 544 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« condamnation »,
insérer les mots :
« de ces volontaires, bénévoles ou stagiaires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.