ipolitiki

Amendement n° 539 Adopté

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « auprès de nos concitoyens et de » les mots : « par nos concitoyens et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.