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Amendement n° 535 Adopté

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « VIII. – L’État reconnait le rôle, l’expertise et la plus-value des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, et de l’ensemble des acteurs non étatiques impliqués dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il met... (le reste sans changement) . »

Exposé sommaire

Les organisations de la société civile sont des acteurs majeurs de la politique de développement solidaire. Elles ont longtemps été considérées par les politiques publiques comme des prestataires plutôt que comme des partenaires à part entière. Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement, le présent amendement vise à reconnaître leur rôle, leur expertise et leur plus-value.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.