Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 481 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport biennal portant sur les points suivants : »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre biennal la publication du rapport gouvernemental et le débat qui se tient au Parlement sur la politique française d'aide au développement, plutôt qu'annuel comme initialement, permettant de mieux se conjuguer avec un calendrier parlementaire très chargé. Rendre la publication du rapport et le débat parlementaire biennal a aussi pour intérêt de ne pas banaliser les discussions sur les grands axes de l'aide publique au développement, les débats comporteraient plus d'enjeux s'ils portaient sur un exercice plus long.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.