Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 474 Rejeté
M. Hubert Julien-Laferrière NIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 90
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 90 :
« La France poursuit son action pour la mise en œuvre universelle de ce droit humain, en portant une attention particulière à la promotion de l’assainissement et de l’hygiène et aux populations les plus vulnérables par une augmentation de la part de ses dons à hauteur de 50 % des engagements de son Aide publique au développement dédiée à l’eau et à l’assainissement. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui les prêts représentent près de 90 % de l’APD française en matière d’eau et d’assainissement, limitant ainsi le déploiement d'interventions dans des secteurs moins rentables, comme celles en milieu rural, destinées aux populations les plus vulnérables ou dans les pays les moins solvables ou en crise.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Frédérique Dumas, Paula Forteza, Albane Gaillot, Brahim Hammouche, Fiona Lazaar, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.