Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 450 Rejeté
M. Hubert Julien-Laferrière NIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 20 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle comprend notamment deux représentants de la société civile, dont l’un au moins est issu d’un pays bénéficiaire de l’aide française. »
Exposé sommaire
Le texte prévoit que la commission comprend des personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Cet amendement vise à préciser cette composition pour veiller à ce que la commission comprenne deux représentant·e·s d’ONG, dont au moins une issue d’un pays bénéficiaire de l’aide française. L’implication de la société civile française et des pays partenaires de son aide est essentielle pour permettre une plus grande transparence, une meilleure appropriation, et donc une mise en œuvre efficace, de notre politique de développement.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Frédérique Dumas, Paula Forteza, Albane Gaillot, Brahim Hammouche, Fiona Lazaar, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.