Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 447 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Hubert Julien-Laferrière NIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l'alinéa 10, après le mot :
« contribuera »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera “ au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est constituée de dons”. Si la hausse des moyens est bienvenue, elle doit concerner l’APD dans son ensemble, et non seulement sa composante bilatérale, ce que cet amendement vise à rectifier.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Frédérique Dumas, Paula Forteza, Albane Gaillot, Brahim Hammouche, Fiona Lazaar, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.