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Amendement n° 419 Rejeté

M. Guillaume Gouffier Valente LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 10

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes-hommes, en décrivant les indicateurs correspondants et leur évolution. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à compléter les dispositions décrivant le contenu du rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation. Il propose d’inclure la description de la réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes‑hommes, en s’appuyant sur le cadre de redevabilité de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il prévoit à cette fin la publication des indicateurs correspondants et de leur évolution.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Karine Lebon, Cécile Muschotti, Isabelle Rauch, Marie-Pierre Rixain, Isabelle Santiago, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.