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Amendement n° 399 Rejeté

M. Guillaume Gouffier Valente LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 158

Dispositif

Au début de l’alinéa 158, supprimer les mots : « Lorsqu’elles sont disponibles, ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à systématiser la déclinaison par sexe des données présentées dans le cadre de résultats.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Karine Lebon, Cécile Muschotti, Isabelle Rauch, Marie-Pierre Rixain, Isabelle Santiago, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.