Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 348 Rejeté
M. Guillaume Gouffier Valente LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 20 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du conseil d’administration de l’Agence garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
L’article 7 du projet de loi modifie les dispositions du code monétaire et financier relatives à l’agence française de développement (AFD). L’AFD est la principale instance de conception et de mise en œuvre des actions de développement de la France. Elle joue un rôle fondamental dans la diplomatie féministe de la France et doit, à ce titre, être pilotée par des instances de gouvernance modernes, dont la composition prenne pleinement en compte l’impératif d’égalité femmes-hommes.
Cet amendement propose donc de garantir une représentation équilibrée de chaque sexe au sein de son conseil d’administration.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Karine Lebon, Cécile Muschotti, Isabelle Rauch, Marie-Pierre Rixain, Isabelle Santiago, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.