Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 341 Tombé
M. Guillaume Gouffier Valente LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle promeut les objectifs de la Convention n° 210 du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (STCE).
Il vise à prévoir la prise en compte dans la politique de développement solidaire des objectifs de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, dont la France est signataire.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Karine Lebon, Cécile Muschotti, Isabelle Rauch, Marie-Pierre Rixain, Isabelle Santiago, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.