Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 323 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
En matière économique, il est plus cohérent d'accroître les ressources quand cela est nécessaire et légitime plutôt que pour justifier l'activité des "moyens humains" mis en oeuvre par les services de l'Etat à l'étranger.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.