Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 78 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« e) la Convention relative aux droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de faire apparaitre comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l'enfant et ses principes directeurs pour lesquels la France est redevable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.