Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 76 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« et des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inscrire les droits des enfants dans le texte de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.