Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 562 Rejeté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 17 février 2021· sort le 17 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 328
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que la réalisation du tiers-temps peut également être faite en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire.
Face à la démographie des médecins du travail la faculté donner aux médecins de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire pour assurer en partie ses missions eest essentielle. Tel est l'objet du présent sous-amendement qui s'appuie sur une disposition réglementaire de 2003 précisant l'obligation de pluridisciplinarité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.