Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 537 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Les visites initiales et périodiques non-SIR peuvent être déléguées à l'infirmier sous condition de protocole rédigé et établi par le médecin du travail.
Exposé sommaire
En effet, pour garantir le secret médicale et protéger le dossier du salarié, il est indispensable qu'un protocole soit rédigé et établi par le médecin de travail.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.