Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 235 Rejeté
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 16 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« examiné »,
insérer les mots :
« physiquement ».
Exposé sommaire
L'article 16 prévoit qu'une visite de mi-carrière professionnelle sera réalisée pour établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié.
La télémédecine a fait d'importants progrès mais une visite médicale d'une telle importance ne peut se réaliser qu'en présence du travailleur et du médecin.
Ainsi cet amendement vise à préciser que cette visite de mi-carrière ne peut s'effectuer que physiquement c'est dire en présence du salarié et du médecin.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.