Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 539 Rejeté
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 137
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’opinion, d’expression et de communication »,
les mots :
« de communiquer, d’exprimer une opinion et de s’informer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.