Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 530 Tombé
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 154
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pouvoir »,
insérer les mots :
« , de façon exhaustive, »
Exposé sommaire
Les femmes qui souhaitent avoir recours à une IVG doivent être informées de façon exhaustive sur les méthodes abortives qu'il existe, notamment sur les façons de procéder comme sur les conséquences qu'il peut en résulter.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.