Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 529 Tombé
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot
« réalise »
les mots :
« doit réaliser »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.