Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 527 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 54
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« étudiant de professions de médecin, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, »
les mots :
« personnel médical ou paramédical ».
Exposé sommaire
Utiliser l’expression “personnel médical ou paramédical” permet de n’oublier aucun praticien.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.