Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 518 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 133
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.