Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 501 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 444
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« libre »,
insérer les mots :
« et complet ».
Exposé sommaire
Le recours à l’avortement dans la vie d’une femme n’est pas une chose anodine, c’est pourquoi il convient de s’assurer que son information soit la plus complète possible pour que cette décision soit prise le plus librement possible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.