Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 497 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 115
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« minimales spécifiques »
le mot :
« approfondies ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de préciser qu’un avortement instrumental nécessite des connaissances et des pratiques spécifiques pour que l’avortement puisse être pratiqué sans mettre en danger la santé de la mère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.