Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 494 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 225
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot « médecin » ajouter « qualifié »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.