Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 487 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 443
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des aides et »
les mots :
« de toutes les aides et de toutes les »
Exposé sommaire
L’avortement n’est pas un acte anodin. Il convient dès lors de porter à la connaissance des femmes qui pensent ou souhaitent avorter les alternatives qui existent à l’avortement afin qu’elles puissent prendre leurs décisions en toute liberté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.