Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 486 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 154
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pouvoir »,
insérer le mot :
« pleinement ».
Exposé sommaire
Les femmes qui souhaitent avorter doivent être pleinement informées sur les méthodes abortives en vigueur, notamment sur les façons de procéder comme sur les conséquences éventuelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.