Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 473 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.