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Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire

Amendement n° 54 Sans sort

M. Jean-Pierre Vigier LR· Séance publique· déposé le 15 février 2021· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

·         Article 6, après l’alinéa 2, après les mots : « des quantités  de denrées alimentaires gaspillées » Insérer les mots « et affichent chaque mois et de manière publique la quantité de don distribué. »

Exposé sommaire

Cet article complète l’article l541-15-3 du code de l’environnement afin de contraindre l’ensemble des opérateurs à fournir annuellement des bilans chiffrés et exhaustifs de leur action dans ce domaine. Bien qu’un bilan chiffré soit nécessaire pour estimer les actions menées par les différents opérateurs, il convient d’envisager le gaspillage alimentaire autrement que sous forme financière et de sensibiliser le grand public sur les quantités de nourriture redistribuées aux associations. Aussi, cet article vise à obliger l’ensemble des opérateurs de la distribution alimentaire à afficher publiquement la quantité de don distribué et ainsi sensibiliser le grand public.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.