Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du scrutin et de la campagne électorale »,
les mots :
« des scrutins et des campagnes électorales ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que de manière concomitante, sur le territoire de chaque commune, une campagne et un scrutin départementale et une campagne et un scrutin régional seront organisés. D’où la nécessité de passer au pluriel la rédaction de la fin de cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.